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Les certificats médicaux

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport .

Pour obtenir ou renouveler une licence FEE et participer à une compétition sportive, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire sauf si la Fédération Française d'Escrime l’exige.

Télécharger le tableau récapitulatif des modalités du contrôle médical du Ministère des sports...

Retrouvez toutes les procédures médicales dans le site du CREIF ici


Pour tout renseignant complémentaire :

Site du CREIF : https://escrime-iledefrance.fr/gerer-mon-club/medical-escrime-idf/

Site de la FFE : règlement médical  et https://www.ffescrime.fr/je-suis-en-club/certificats-medicaux-et-surclassements/

Site du Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/le-certificat-medical-POUR-LE-SPORT

Les surclassements

Le simple surclassement

Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre-indication, la demande de tout surclassement (simple, double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive et téléchargeable ci-dessous).

En savoir plus...

Le double surclassement

Double surclassement (participation à des compétitions 2 catégories au-dessus).

En savoir plus...

Retrouvez toutes les procédures de surclassement dans le site du CREIF ici


Pour tout renseignant complémentaire :

Site du CREIF : https://escrime-iledefrance.fr/gerer-mon-club/medical-escrime-idf/

Site de la FFE : règlement médical  et  https://www.escrime-ffe.fr/fr/ffe/vie-du-club-et-des-comites/certificats-medicaux-et-surclassements.html

Site du Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/le-certificat-medical-POUR-LE-SPORT

Documents médicaux

Retrouvez tous les documents médicaux dans le site de la Ligue Île de France d'Escrime


Pour tout renseignant complémentaire :

Site CREIF : https://escrime-iledefrance.fr/gerer-mon-club/medical-escrime-idf/

Télécharger le tableau récapitulatif des modalités du contrôle médical du Ministère des sports...

Pour tout renseignant complémentaire :

Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 (relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières).

Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 (relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant).

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 (Ce décret, pris en application des articles 23 et 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, modifie certaines dispositions du code du sport relatives au certificat médical et au questionnaire de santé afin de prendre en compte l'évolution du contrôle, par les fédérations ...).

Articles L.231-2-1 et A.231-2 du code du sport

Article L.231-2 du code du sport

R.2132-1 du code de la santé publique

Site de la FFE : règlement médical  et  https://www.ffescrime.fr/je-suis-en-club/certificats-medicaux-et-surclassements/medicaux-et-surclassements.html

Site du Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/le-certificat-medical-POUR-LE-SPORT